Avis de décès de

M. CLERC Daniel Noel Eugene

Né le 18/10/1941 - Décédé le 24/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : CLERC
Prénom(s) : Daniel Noel Eugene
Date de naissance : 18/10/1941
Lieu de naissance : Montferrand - 11 - Aude Code Insee 11243
Date de décès : 24/03/2016 (74 ans)
Lieu de décès : Payrin-Augmontel - 81 - Tarn Code Insee 81204
Acte de décès : Numéro 8 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CLERC Daniel Noel Eugene, vous devez contacter la mairie de Payrin-Augmontel. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CLERC Daniel Noel Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CLERC Daniel Noel Eugene. - Né le 18/10/1941 à Montferrand - 11 - Aude. - Décédé le 24/03/2016 à Payrin-Augmontel - 81 - Tarn. - Acte de décès numéro 8. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22657506-clerc-daniel-noel-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CLERC Daniel Noel Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CLERC Daniel Noel Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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