Avis de décès de

M. MIOTTE Robert Leon Marc

Né le 22/12/1952 - Décédé le 21/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : MIOTTE
Prénom(s) : Robert Leon Marc
Date de naissance : 22/12/1952
Lieu de naissance : Valentigney - 25 - Doubs Code Insee 25580
Date de décès : 21/04/2016 (63 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 297 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MIOTTE Robert Leon Marc, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MIOTTE Robert Leon Marc qui semble être décédé dans votre commune le 21/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MIOTTE Robert Leon Marc. - Né le 22/12/1952 à Valentigney - 25 - Doubs. - Décédé le 21/04/2016 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 297. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22661387-miotte-robert-leon-marc. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MIOTTE Robert Leon Marc ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MIOTTE Robert Leon Marc, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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