Avis de décès de

M. MUTEL Louis

Né le 30/12/1909 - Décédé le 29/09/1977
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Sexe : Homme
Nom : MUTEL
Prénom(s) : Louis
Date de naissance : 30/12/1909
Lieu de naissance : Terre-Natale - 52 - Haute-Marne Code Insee 52504
Date de décès : 29/09/1977 (67 ans)
Lieu de décès : Varennes-sur-Amance - 52 - Haute-Marne Code Insee 52504
Acte de décès : Numéro 12/VSA - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MUTEL Louis, vous devez contacter la mairie de Varennes-sur-Amance. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MUTEL Louis qui semble être décédé dans votre commune le 29/09/1977. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MUTEL Louis. - Né le 30/12/1909 à Terre-Natale - 52 - Haute-Marne. - Décédé le 29/09/1977 à Varennes-sur-Amance - 52 - Haute-Marne. - Acte de décès numéro 12/VSA. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/2267269-mutel-louis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MUTEL Louis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MUTEL Louis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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