Avis de décès de

M. BREHAM Jacques Desire Eugene

Né le 09/09/1932 - Décédé le 24/03/2016
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Sexe : Homme
Nom : BREHAM
Prénom(s) : Jacques Desire Eugene
Date de naissance : 09/09/1932
Lieu de naissance : Pont-De-L'arche - 27 - Eure Code Insee 27469
Date de décès : 24/03/2016 (83 ans)
Lieu de décès : Les Damps - 27 - Eure Code Insee 27196
Acte de décès : Numéro 6 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BREHAM Jacques Desire Eugene, vous devez contacter la mairie de Les Damps. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BREHAM Jacques Desire Eugene qui semble être décédé dans votre commune le 24/03/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BREHAM Jacques Desire Eugene. - Né le 09/09/1932 à Pont-De-L'arche - 27 - Eure. - Décédé le 24/03/2016 à Les Damps - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 6. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22676776-breham-jacques-desire-eugene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BREHAM Jacques Desire Eugene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BREHAM Jacques Desire Eugene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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