Avis de décès de

M. JASPART Claude Constant

Né le 22/02/1940 - Décédé le 05/05/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : JASPART
Prénom(s) : Claude Constant
Date de naissance : 22/02/1940
Lieu de naissance : Marquette-En-Ostrevant - 59 - Nord Code Insee 59387
Date de décès : 05/05/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Toulouse - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31555
Acte de décès : Numéro 154/1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. JASPART Claude Constant, vous devez contacter la mairie de Toulouse. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. JASPART Claude Constant qui semble être décédé dans votre commune le 05/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. JASPART Claude Constant. - Né le 22/02/1940 à Marquette-En-Ostrevant - 59 - Nord. - Décédé le 05/05/2016 à Toulouse - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 154/1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22679320-jaspart-claude-constant. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. JASPART Claude Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. JASPART Claude Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts