Avis de décès de

M. TOUIL Mohammed

Né le ??/??/1932 - Décédé le 04/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : TOUIL
Prénom(s) : Mohammed
Date de naissance : ??/??/1932
Lieu de naissance : Rghioua Taounate - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 04/05/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Champagnole - 39 - Jura Code Insee 39097
Acte de décès : Numéro 52 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. TOUIL Mohammed, vous devez contacter la mairie de Champagnole. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. TOUIL Mohammed qui semble être décédé dans votre commune le 04/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. TOUIL Mohammed. - Né le ??/??/1932 à Rghioua Taounate - MAROC. - Décédé le 04/05/2016 à Champagnole - 39 - Jura. - Acte de décès numéro 52. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22683700-touil-mohammed. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. TOUIL Mohammed ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. TOUIL Mohammed, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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