Avis de décès de

M. BAUMANN Bernard Achille

Né le 24/10/1951 - Décédé le 30/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : BAUMANN
Prénom(s) : Bernard Achille
Date de naissance : 24/10/1951
Lieu de naissance : Altkirch - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68004
Date de décès : 30/04/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Jettingen - 68 - Haut-Rhin Code Insee 68158
Acte de décès : Numéro 1 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUMANN Bernard Achille, vous devez contacter la mairie de Jettingen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUMANN Bernard Achille qui semble être décédé dans votre commune le 30/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUMANN Bernard Achille. - Né le 24/10/1951 à Altkirch - 68 - Haut-Rhin. - Décédé le 30/04/2016 à Jettingen - 68 - Haut-Rhin. - Acte de décès numéro 1. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22697567-baumann-bernard-achille. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUMANN Bernard Achille ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUMANN Bernard Achille, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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