Avis de décès de

M. RAPHOZ Gustave Marius

Né le 25/05/1923 - Décédé le 26/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : RAPHOZ
Prénom(s) : Gustave Marius
Date de naissance : 25/05/1923
Lieu de naissance : La Roche-Sur-Foron - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74224
Date de décès : 26/04/2016 (92 ans)
Lieu de décès : Ville-la-Grand - 74 - Haute-Savoie Code Insee 74305
Acte de décès : Numéro 25 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAPHOZ Gustave Marius, vous devez contacter la mairie de Ville-la-Grand. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAPHOZ Gustave Marius qui semble être décédé dans votre commune le 26/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAPHOZ Gustave Marius. - Né le 25/05/1923 à La Roche-Sur-Foron - 74 - Haute-Savoie. - Décédé le 26/04/2016 à Ville-la-Grand - 74 - Haute-Savoie. - Acte de décès numéro 25. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22700773-raphoz-gustave-marius. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAPHOZ Gustave Marius ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAPHOZ Gustave Marius, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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