Avis de décès de

M. SMADJA Bernard Prosper

Né le 22/01/1949 - Décédé le 06/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : SMADJA
Prénom(s) : Bernard Prosper
Date de naissance : 22/01/1949
Lieu de naissance : Mostaganem - ALGERIE Code Insee 99352
Date de décès : 06/05/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75113
Acte de décès : Numéro 896 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SMADJA Bernard Prosper, vous devez contacter la mairie de Paris 13e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SMADJA Bernard Prosper qui semble être décédé dans votre commune le 06/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SMADJA Bernard Prosper. - Né le 22/01/1949 à Mostaganem - ALGERIE. - Décédé le 06/05/2016 à Paris 13e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 896. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22701212-smadja-bernard-prosper. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SMADJA Bernard Prosper ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SMADJA Bernard Prosper, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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