Avis de décès de

M. CAPEL Stephane Robert Michel

Né le 31/07/1967 - Décédé le 10/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : CAPEL
Prénom(s) : Stephane Robert Michel
Date de naissance : 31/07/1967
Lieu de naissance : Rozay-En-Brie - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77393
Date de décès : 10/05/2016 (48 ans)
Lieu de décès : Faremoutiers - 77 - Seine-et-Marne Code Insee 77176
Acte de décès : Numéro 28 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPEL Stephane Robert Michel, vous devez contacter la mairie de Faremoutiers. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPEL Stephane Robert Michel qui semble être décédé dans votre commune le 10/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPEL Stephane Robert Michel. - Né le 31/07/1967 à Rozay-En-Brie - 77 - Seine-et-Marne. - Décédé le 10/05/2016 à Faremoutiers - 77 - Seine-et-Marne. - Acte de décès numéro 28. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22703159-capel-stephane-robert-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPEL Stephane Robert Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPEL Stephane Robert Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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