Avis de décès de

M. BIOLAND Frederic Moise

Né le 16/06/1959 - Décédé le 01/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : BIOLAND
Prénom(s) : Frederic Moise
Date de naissance : 16/06/1959
Lieu de naissance : La Tronche - 38 - Isère Code Insee 38516
Date de décès : 01/05/2016 (56 ans)
Lieu de décès : Madagascar Code Insee 99333
Acte de décès : Numéro 812 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BIOLAND Frederic Moise ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BIOLAND Frederic Moise, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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