Avis de décès de

M. MOSQUERON Alfred Constant Louis Joseph

Né le 09/08/1937 - Décédé le 02/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOSQUERON
Prénom(s) : Alfred Constant Louis Joseph
Date de naissance : 09/08/1937
Lieu de naissance : Tribehou - 50 - Manche Code Insee 50606
Date de décès : 02/06/2016 (78 ans)
Lieu de décès : Caen - 14 - Calvados Code Insee 14118
Acte de décès : Numéro 1327 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOSQUERON Alfred Constant Louis Joseph, vous devez contacter la mairie de Caen. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOSQUERON Alfred Constant Louis Joseph qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOSQUERON Alfred Constant Louis Joseph. - Né le 09/08/1937 à Tribehou - 50 - Manche. - Décédé le 02/06/2016 à Caen - 14 - Calvados. - Acte de décès numéro 1327. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22719253-mosqueron-alfred-constant-louis-joseph. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOSQUERON Alfred Constant Louis Joseph ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOSQUERON Alfred Constant Louis Joseph, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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