Avis de décès de

M. RAMEL Daniel Gilbert Rene

Né le 23/10/1944 - Décédé le 24/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : RAMEL
Prénom(s) : Daniel Gilbert Rene
Date de naissance : 23/10/1944
Lieu de naissance : Chapelle-D'huin - 25 - Doubs Code Insee 25122
Date de décès : 24/06/2016 (71 ans)
Lieu de décès : Pontarlier - 25 - Doubs Code Insee 25462
Acte de décès : Numéro 179 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Retraite

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RAMEL Daniel Gilbert Rene, vous devez contacter la mairie de Pontarlier. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RAMEL Daniel Gilbert Rene qui semble être décédé dans votre commune le 24/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RAMEL Daniel Gilbert Rene. - Né le 23/10/1944 à Chapelle-D'huin - 25 - Doubs. - Décédé le 24/06/2016 à Pontarlier - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 179. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22723182-ramel-daniel-gilbert-rene. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RAMEL Daniel Gilbert Rene ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RAMEL Daniel Gilbert Rene, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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