Avis de décès de

Mme DUPONT Andree Marie-Therese

Née le 13/09/1937 - Décédée le 21/05/2016
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Sexe : Femme
Nom : DUPONT
Prénom(s) : Andree Marie-Therese
Date de naissance : 13/09/1937
Lieu de naissance : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Date de décès : 21/05/2016 (78 ans)
Lieu de décès : Vieux-Charmont - 25 - Doubs Code Insee 25614
Acte de décès : Numéro 10 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme DUPONT Andree Marie-Therese, vous devez contacter la mairie de Vieux-Charmont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme DUPONT Andree Marie-Therese qui semble être décédée dans votre commune le 21/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme DUPONT Andree Marie-Therese. - Née le 13/09/1937 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Décédée le 21/05/2016 à Vieux-Charmont - 25 - Doubs. - Acte de décès numéro 10. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22723220-dupont-andree-marie-therese. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme DUPONT Andree Marie-Therese ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme DUPONT Andree Marie-Therese, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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