Avis de décès de

M. COURVALLET Andre Roger Auguste

Né le 15/06/1951 - Décédé le 29/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : COURVALLET
Prénom(s) : Andre Roger Auguste
Date de naissance : 15/06/1951
Lieu de naissance : La Barre-En-Ouche - 27 - Eure Code Insee 27041
Date de décès : 29/05/2016 (64 ans)
Lieu de décès : Évreux - 27 - Eure Code Insee 27229
Acte de décès : Numéro 402 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. COURVALLET Andre Roger Auguste, vous devez contacter la mairie de Évreux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. COURVALLET Andre Roger Auguste qui semble être décédé dans votre commune le 29/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. COURVALLET Andre Roger Auguste. - Né le 15/06/1951 à La Barre-En-Ouche - 27 - Eure. - Décédé le 29/05/2016 à Évreux - 27 - Eure. - Acte de décès numéro 402. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22723662-courvallet-andre-roger-auguste. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. COURVALLET Andre Roger Auguste ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. COURVALLET Andre Roger Auguste, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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