Avis de décès de

M. IMBERT Jacques Raymond

Né le 30/04/1966 - Décédé le 04/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : IMBERT
Prénom(s) : Jacques Raymond
Date de naissance : 30/04/1966
Lieu de naissance : Cenon - 33 - Gironde Code Insee 33119
Date de décès : 04/06/2016 (50 ans)
Lieu de décès : Sana - 31 - Haute-Garonne Code Insee 31530
Acte de décès : Numéro 5 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. IMBERT Jacques Raymond, vous devez contacter la mairie de Sana. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. IMBERT Jacques Raymond qui semble être décédé dans votre commune le 04/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. IMBERT Jacques Raymond. - Né le 30/04/1966 à Cenon - 33 - Gironde. - Décédé le 04/06/2016 à Sana - 31 - Haute-Garonne. - Acte de décès numéro 5. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22725845-imbert-jacques-raymond. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. IMBERT Jacques Raymond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. IMBERT Jacques Raymond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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