Avis de décès de

M. CAPPELE Patrick

Né le 05/09/1946 - Décédé le 21/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : CAPPELE
Prénom(s) : Patrick
Date de naissance : 05/09/1946
Lieu de naissance : Roubaix - 59 - Nord Code Insee 59512
Date de décès : 21/06/2016 (69 ans)
Lieu de décès : Vendôme - 41 - Loir-et-Cher Code Insee 41269
Acte de décès : Numéro 249 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. CAPPELE Patrick, vous devez contacter la mairie de Vendôme. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. CAPPELE Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 21/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. CAPPELE Patrick. - Né le 05/09/1946 à Roubaix - 59 - Nord. - Décédé le 21/06/2016 à Vendôme - 41 - Loir-et-Cher. - Acte de décès numéro 249. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22731148-cappele-patrick. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CAPPELE Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CAPPELE Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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