Avis de décès de

M. LEMOSSE Robert Frederic

Né le 19/12/1947 - Décédé le 09/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : LEMOSSE
Prénom(s) : Robert Frederic
Date de naissance : 19/12/1947
Lieu de naissance : Mareau-Aux-Pres - 45 - Loiret Code Insee 45196
Date de décès : 09/06/2016 (68 ans)
Lieu de décès : Rebréchien - 45 - Loiret Code Insee 45261
Acte de décès : Numéro 4 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. LEMOSSE Robert Frederic, vous devez contacter la mairie de Rebréchien. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. LEMOSSE Robert Frederic qui semble être décédé dans votre commune le 09/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. LEMOSSE Robert Frederic. - Né le 19/12/1947 à Mareau-Aux-Pres - 45 - Loiret. - Décédé le 09/06/2016 à Rebréchien - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 4. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22733232-lemosse-robert-frederic. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. LEMOSSE Robert Frederic ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. LEMOSSE Robert Frederic, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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