Avis de décès de

M. OSSELET Patrick Jacques Andre

Né le 17/11/1953 - Décédé le 31/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : OSSELET
Prénom(s) : Patrick Jacques Andre
Date de naissance : 17/11/1953
Lieu de naissance : Troyes - 10 - Aube Code Insee 10387
Date de décès : 31/05/2016 (62 ans)
Lieu de décès : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Acte de décès : Numéro 494 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OSSELET Patrick Jacques Andre, vous devez contacter la mairie de Tarbes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OSSELET Patrick Jacques Andre qui semble être décédé dans votre commune le 31/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OSSELET Patrick Jacques Andre. - Né le 17/11/1953 à Troyes - 10 - Aube. - Décédé le 31/05/2016 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 494. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22742724-osselet-patrick-jacques-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OSSELET Patrick Jacques Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OSSELET Patrick Jacques Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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