Avis de décès de

M. PAULET Jacques Pascal Patrick

Né le 20/12/1955 - Décédé le 16/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : PAULET
Prénom(s) : Jacques Pascal Patrick
Date de naissance : 20/12/1955
Lieu de naissance : Villepinte - 78 Code Insee 78673
Date de décès : 16/06/2016 (60 ans)
Lieu de décès : Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales Code Insee 66136
Acte de décès : Numéro 1377 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PAULET Jacques Pascal Patrick, vous devez contacter la mairie de Perpignan. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PAULET Jacques Pascal Patrick qui semble être décédé dans votre commune le 16/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PAULET Jacques Pascal Patrick. - Né le 20/12/1955 à Villepinte - 78. - Décédé le 16/06/2016 à Perpignan - 66 - Pyrénées-Orientales. - Acte de décès numéro 1377. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22742951-paulet-jacques-pascal-patrick. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PAULET Jacques Pascal Patrick ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PAULET Jacques Pascal Patrick, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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