Avis de décès de

M. DUBUET Frederic Gabriel

Né le 12/09/1978 - Décédé le 26/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : DUBUET
Prénom(s) : Frederic Gabriel
Date de naissance : 12/09/1978
Lieu de naissance : Beaune - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21054
Date de décès : 26/05/2016 (37 ans)
Lieu de décès : Chagny - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71073
Acte de décès : Numéro 49 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DUBUET Frederic Gabriel, vous devez contacter la mairie de Chagny. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DUBUET Frederic Gabriel qui semble être décédé dans votre commune le 26/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DUBUET Frederic Gabriel. - Né le 12/09/1978 à Beaune - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 26/05/2016 à Chagny - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 49. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22745739-dubuet-frederic-gabriel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DUBUET Frederic Gabriel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DUBUET Frederic Gabriel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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