Avis de décès de

M. MORTIEZ Sylvain Alain Andre

Né le 27/05/1962 - Décédé le 18/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : MORTIEZ
Prénom(s) : Sylvain Alain Andre
Date de naissance : 27/05/1962
Lieu de naissance : Fourmies - 59 - Nord Code Insee 59249
Date de décès : 18/06/2016 (54 ans)
Lieu de décès : Poissy - 78 - Yvelines Code Insee 78498
Acte de décès : Numéro 409 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MORTIEZ Sylvain Alain Andre, vous devez contacter la mairie de Poissy. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MORTIEZ Sylvain Alain Andre qui semble être décédé dans votre commune le 18/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MORTIEZ Sylvain Alain Andre. - Né le 27/05/1962 à Fourmies - 59 - Nord. - Décédé le 18/06/2016 à Poissy - 78 - Yvelines. - Acte de décès numéro 409. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22750731-mortiez-sylvain-alain-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MORTIEZ Sylvain Alain Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MORTIEZ Sylvain Alain Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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