Avis de décès de

M. MOIGNER Claude Marcel Andre

Né le 25/09/1939 - Décédé le 20/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOIGNER
Prénom(s) : Claude Marcel Andre
Date de naissance : 25/09/1939
Lieu de naissance : Adilly - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79002
Date de décès : 20/06/2016 (76 ans)
Lieu de décès : Thouars - 79 - Deux-Sèvres Code Insee 79329
Acte de décès : Numéro 142 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOIGNER Claude Marcel Andre, vous devez contacter la mairie de Thouars. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOIGNER Claude Marcel Andre qui semble être décédé dans votre commune le 20/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOIGNER Claude Marcel Andre. - Né le 25/09/1939 à Adilly - 79 - Deux-Sèvres. - Décédé le 20/06/2016 à Thouars - 79 - Deux-Sèvres. - Acte de décès numéro 142. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22751359-moigner-claude-marcel-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOIGNER Claude Marcel Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOIGNER Claude Marcel Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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