Avis de décès de

M. ORMAS Michel

Né le 15/02/1930 - Décédé le 02/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : ORMAS
Prénom(s) : Michel
Date de naissance : 15/02/1930
Lieu de naissance : Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13055
Date de décès : 02/06/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Apt - 84 - Vaucluse Code Insee 84003
Acte de décès : Numéro 107 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORMAS Michel, vous devez contacter la mairie de Apt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORMAS Michel qui semble être décédé dans votre commune le 02/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORMAS Michel. - Né le 15/02/1930 à Marseille - 13 - Bouches-du-Rhône. - Décédé le 02/06/2016 à Apt - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 107. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22753215-ormas-michel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORMAS Michel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORMAS Michel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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