Avis de décès de

M. PONS Guy Pascal Jean

Né le 28/10/1944 - Décédé le 06/06/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : PONS
Prénom(s) : Guy Pascal Jean
Date de naissance : 28/10/1944
Lieu de naissance : L'isle-Sur-La-Sorgue - 84 - Vaucluse Code Insee 84054
Date de décès : 06/06/2016 (71 ans)
Lieu de décès : Avignon - 84 - Vaucluse Code Insee 84007
Acte de décès : Numéro 997 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. PONS Guy Pascal Jean, vous devez contacter la mairie de Avignon. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. PONS Guy Pascal Jean qui semble être décédé dans votre commune le 06/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. PONS Guy Pascal Jean. - Né le 28/10/1944 à L'isle-Sur-La-Sorgue - 84 - Vaucluse. - Décédé le 06/06/2016 à Avignon - 84 - Vaucluse. - Acte de décès numéro 997. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22753327-pons-guy-pascal-jean. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. PONS Guy Pascal Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. PONS Guy Pascal Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts