Avis de décès de

M. FOUX Jean-Pierre Emmanuel

Né le 06/10/1968 - Décédé le 01/04/2016
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Sexe : Homme
Nom : FOUX
Prénom(s) : Jean-Pierre Emmanuel
Date de naissance : 06/10/1968
Lieu de naissance : Creteil - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94028
Date de décès : 01/04/2016 (47 ans)
Lieu de décès : Les Ulis - 91 - Essonne Code Insee 91692
Acte de décès : Numéro 43 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOUX Jean-Pierre Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Les Ulis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOUX Jean-Pierre Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 01/04/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOUX Jean-Pierre Emmanuel. - Né le 06/10/1968 à Creteil - 94 - Val-de-Marne. - Décédé le 01/04/2016 à Les Ulis - 91 - Essonne. - Acte de décès numéro 43. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22756142-foux-jean-pierre-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOUX Jean-Pierre Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOUX Jean-Pierre Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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