Avis de décès de

M. DEVAUX Jacques Ivan

Né le 27/01/1936 - Décédé le 22/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVAUX
Prénom(s) : Jacques Ivan
Date de naissance : 27/01/1936
Lieu de naissance : Deuil-La-Barre - 78 Code Insee 78197
Date de décès : 22/06/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93071
Acte de décès : Numéro 314 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVAUX Jacques Ivan, vous devez contacter la mairie de Sevran. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVAUX Jacques Ivan qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVAUX Jacques Ivan. - Né le 27/01/1936 à Deuil-La-Barre - 78. - Décédé le 22/06/2016 à Sevran - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 314. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22757411-devaux-jacques-ivan. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVAUX Jacques Ivan ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVAUX Jacques Ivan, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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