Avis de décès de

M. MOINE Jacques Andre Edmond

Né le 23/02/1932 - Décédé le 27/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOINE
Prénom(s) : Jacques Andre Edmond
Date de naissance : 23/02/1932
Lieu de naissance : Saint-Julien-Les-Villas - 10 - Aube Code Insee 10343
Date de décès : 27/05/2016 (84 ans)
Lieu de décès : Joinville-le-Pont - 94 - Val-de-Marne Code Insee 94042
Acte de décès : Numéro 50 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINE Jacques Andre Edmond, vous devez contacter la mairie de Joinville-le-Pont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINE Jacques Andre Edmond qui semble être décédé dans votre commune le 27/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINE Jacques Andre Edmond. - Né le 23/02/1932 à Saint-Julien-Les-Villas - 10 - Aube. - Décédé le 27/05/2016 à Joinville-le-Pont - 94 - Val-de-Marne. - Acte de décès numéro 50. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22757888-moine-jacques-andre-edmond. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINE Jacques Andre Edmond ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINE Jacques Andre Edmond, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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