Avis de décès de

M. DEVOUASSOUD Luc Daniel Simeon

Né le 14/01/1964 - Décédé le 28/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : DEVOUASSOUD
Prénom(s) : Luc Daniel Simeon
Date de naissance : 14/01/1964
Lieu de naissance : Bagnolet - 75 Code Insee 75006
Date de décès : 28/05/2016 (52 ans)
Lieu de décès : Pontoise - 95 - Val-d'Oise Code Insee 95500
Acte de décès : Numéro 519 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. DEVOUASSOUD Luc Daniel Simeon, vous devez contacter la mairie de Pontoise. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. DEVOUASSOUD Luc Daniel Simeon qui semble être décédé dans votre commune le 28/05/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. DEVOUASSOUD Luc Daniel Simeon. - Né le 14/01/1964 à Bagnolet - 75. - Décédé le 28/05/2016 à Pontoise - 95 - Val-d'Oise. - Acte de décès numéro 519. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22758725-devouassoud-luc-daniel-simeon. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. DEVOUASSOUD Luc Daniel Simeon ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. DEVOUASSOUD Luc Daniel Simeon, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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