Avis de décès de

M. CACHAL Jacques Charles

Né le 02/12/1942 - Décédé le 11/05/2016
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Sexe : Homme
Nom : CACHAL
Prénom(s) : Jacques Charles
Date de naissance : 02/12/1942
Lieu de naissance : Delle - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90033
Date de décès : 11/05/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Maroc Code Insee 99350
Acte de décès : Numéro 114 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. CACHAL Jacques Charles ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. CACHAL Jacques Charles, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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