Avis de décès de

Mme ROUGIS Suzanne

Née le 25/05/1930 - Décédée le 18/07/2016
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Sexe : Femme
Nom : ROUGIS
Prénom(s) : Suzanne
Date de naissance : 25/05/1930
Lieu de naissance : Montmerle-Sur-Saone - 01 - Ain Code Insee 01263
Date de décès : 18/07/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Trévoux - 01 - Ain Code Insee 01427
Acte de décès : Numéro 183 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour Mme ROUGIS Suzanne, vous devez contacter la mairie de Trévoux. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour Mme ROUGIS Suzanne qui semble être décédée dans votre commune le 18/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - Mme ROUGIS Suzanne. - Née le 25/05/1930 à Montmerle-Sur-Saone - 01 - Ain. - Décédée le 18/07/2016 à Trévoux - 01 - Ain. - Acte de décès numéro 183. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22761136-rougis-suzanne. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à Mme ROUGIS Suzanne ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de Mme ROUGIS Suzanne, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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