Avis de décès de

M. GARNAUD Jacques

Né le ??/05/1929 - Décédé le 07/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : GARNAUD
Prénom(s) : Jacques
Date de naissance : ??/05/1929
Lieu de naissance : Arad - ROUMANIE Code Insee 99114
Date de décès : 07/06/2016 (87 ans)
Lieu de décès : Peymeinade - 06 - Alpes-Maritimes Code Insee 06095
Acte de décès : Numéro 41 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GARNAUD Jacques, vous devez contacter la mairie de Peymeinade. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GARNAUD Jacques qui semble être décédé dans votre commune le 07/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GARNAUD Jacques. - Né le ??/05/1929 à Arad - ROUMANIE. - Décédé le 07/06/2016 à Peymeinade - 06 - Alpes-Maritimes. - Acte de décès numéro 41. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22763091-garnaud-jacques. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GARNAUD Jacques ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GARNAUD Jacques, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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