Avis de décès de

M. BROYER Albert Marcel

Né le 20/09/1942 - Décédé le 25/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : BROYER
Prénom(s) : Albert Marcel
Date de naissance : 20/09/1942
Lieu de naissance : Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75118
Date de décès : 25/06/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Fraillicourt - 08 - Ardennes Code Insee 08178
Acte de décès : Numéro 3 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BROYER Albert Marcel, vous devez contacter la mairie de Fraillicourt. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BROYER Albert Marcel qui semble être décédé dans votre commune le 25/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BROYER Albert Marcel. - Né le 20/09/1942 à Paris 18E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 25/06/2016 à Fraillicourt - 08 - Ardennes. - Acte de décès numéro 3. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22763515-broyer-albert-marcel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BROYER Albert Marcel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BROYER Albert Marcel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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