Avis de décès de

M. OUSTALET Yves Jean-Claude

Né le 14/02/1936 - Décédé le 14/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : OUSTALET
Prénom(s) : Yves Jean-Claude
Date de naissance : 14/02/1936
Lieu de naissance : Departement D'oran - 92 Code Insee 92352
Date de décès : 14/07/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône Code Insee 13215
Acte de décès : Numéro 686 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. OUSTALET Yves Jean-Claude, vous devez contacter la mairie de Marseille 15e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. OUSTALET Yves Jean-Claude qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. OUSTALET Yves Jean-Claude. - Né le 14/02/1936 à Departement D'oran - 92. - Décédé le 14/07/2016 à Marseille 15e Arrondissement - 13 - Bouches-du-Rhône. - Acte de décès numéro 686. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22765928-oustalet-yves-jean-claude. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. OUSTALET Yves Jean-Claude ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. OUSTALET Yves Jean-Claude, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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