Avis de décès de

M. MALMARTEL Yves Marie Paul

Né le 07/10/1955 - Décédé le 24/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : MALMARTEL
Prénom(s) : Yves Marie Paul
Date de naissance : 07/10/1955
Lieu de naissance : Tulle - 19 - Corrèze Code Insee 19272
Date de décès : 24/07/2016 (60 ans)
Lieu de décès : Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze Code Insee 19031
Acte de décès : Numéro 657 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MALMARTEL Yves Marie Paul, vous devez contacter la mairie de Brive-la-Gaillarde. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MALMARTEL Yves Marie Paul qui semble être décédé dans votre commune le 24/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MALMARTEL Yves Marie Paul. - Né le 07/10/1955 à Tulle - 19 - Corrèze. - Décédé le 24/07/2016 à Brive-la-Gaillarde - 19 - Corrèze. - Acte de décès numéro 657. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22767900-malmartel-yves-marie-paul. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MALMARTEL Yves Marie Paul ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MALMARTEL Yves Marie Paul, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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