Avis de décès de

M. RUFFO Pascal Andre Daniel Marie

Né le 14/02/1961 - Décédé le 22/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : RUFFO
Prénom(s) : Pascal Andre Daniel Marie
Date de naissance : 14/02/1961
Lieu de naissance : Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain Code Insee 01004
Date de décès : 22/07/2016 (55 ans)
Lieu de décès : Saint-Étienne - 42 - Loire Code Insee 42218
Acte de décès : Numéro 860 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RUFFO Pascal Andre Daniel Marie, vous devez contacter la mairie de Saint-Étienne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RUFFO Pascal Andre Daniel Marie qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RUFFO Pascal Andre Daniel Marie. - Né le 14/02/1961 à Amberieu-En-Bugey - 01 - Ain. - Décédé le 22/07/2016 à Saint-Étienne - 42 - Loire. - Acte de décès numéro 860. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22778504-ruffo-pascal-andre-daniel-marie. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RUFFO Pascal Andre Daniel Marie ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RUFFO Pascal Andre Daniel Marie, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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