Avis de décès de

M. ROYER Jean Claude Fernand

Né le 16/02/1934 - Décédé le 11/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : ROYER
Prénom(s) : Jean Claude Fernand
Date de naissance : 16/02/1934
Lieu de naissance : Orleans - 45 - Loiret Code Insee 45234
Date de décès : 11/07/2016 (82 ans)
Lieu de décès : Saint-Jean-de-Braye - 45 - Loiret Code Insee 45284
Acte de décès : Numéro 66 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ROYER Jean Claude Fernand, vous devez contacter la mairie de Saint-Jean-de-Braye. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ROYER Jean Claude Fernand qui semble être décédé dans votre commune le 11/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ROYER Jean Claude Fernand. - Né le 16/02/1934 à Orleans - 45 - Loiret. - Décédé le 11/07/2016 à Saint-Jean-de-Braye - 45 - Loiret. - Acte de décès numéro 66. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22780206-royer-jean-claude-fernand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ROYER Jean Claude Fernand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ROYER Jean Claude Fernand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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