Avis de décès de

M. FOSSARD Bertrand Eugene Edouard Victor

Né le 17/04/1930 - Décédé le 29/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : FOSSARD
Prénom(s) : Bertrand Eugene Edouard Victor
Date de naissance : 17/04/1930
Lieu de naissance : Grandparigny - 50 - Manche Code Insee 50391
Date de décès : 29/06/2016 (86 ans)
Lieu de décès : Saint-Martin-des-Champs - 50 - Manche Code Insee 50516
Acte de décès : Numéro 89 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. FOSSARD Bertrand Eugene Edouard Victor, vous devez contacter la mairie de Saint-Martin-des-Champs. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. FOSSARD Bertrand Eugene Edouard Victor qui semble être décédé dans votre commune le 29/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. FOSSARD Bertrand Eugene Edouard Victor. - Né le 17/04/1930 à Grandparigny - 50 - Manche. - Décédé le 29/06/2016 à Saint-Martin-des-Champs - 50 - Manche. - Acte de décès numéro 89. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22781635-fossard-bertrand-eugene-edouard-victor. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. FOSSARD Bertrand Eugene Edouard Victor ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. FOSSARD Bertrand Eugene Edouard Victor, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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