Avis de décès de

M. HAREL Andre Patrick Daniel

Né le 07/04/1950 - Décédé le 27/03/1970
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : HAREL
Prénom(s) : Andre Patrick Daniel
Date de naissance : 07/04/1950
Lieu de naissance : Dieppe - 76 - Seine-Maritime Code Insee 76217
Date de décès : 27/03/1970 (19 ans)
Lieu de décès : Tchad Code Insee 99344
Acte de décès : Numéro inconnu - Demander l'acte

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. HAREL Andre Patrick Daniel, vous devez contacter le service public.

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. HAREL Andre Patrick Daniel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. HAREL Andre Patrick Daniel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.