Avis de décès de

M. SUBIL Jacques Robert

Né le 25/03/1943 - Décédé le 30/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : SUBIL
Prénom(s) : Jacques Robert
Date de naissance : 25/03/1943
Lieu de naissance : Brest - 29 - Finistère Code Insee 29019
Date de décès : 30/06/2016 (73 ans)
Lieu de décès : Vannes - 56 - Morbihan Code Insee 56260
Acte de décès : Numéro 926 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SUBIL Jacques Robert, vous devez contacter la mairie de Vannes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SUBIL Jacques Robert qui semble être décédé dans votre commune le 30/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SUBIL Jacques Robert. - Né le 25/03/1943 à Brest - 29 - Finistère. - Décédé le 30/06/2016 à Vannes - 56 - Morbihan. - Acte de décès numéro 926. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22783685-subil-jacques-robert. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SUBIL Jacques Robert ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SUBIL Jacques Robert, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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