Avis de décès de

M. SANS D'AGUT Jacques Raphael

Né le 02/06/1937 - Décédé le 20/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : SANS D'AGUT
Prénom(s) : Jacques Raphael
Date de naissance : 02/06/1937
Lieu de naissance : Saint-Lary-Soulan - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65388
Date de décès : 20/07/2016 (79 ans)
Lieu de décès : Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées Code Insee 65440
Acte de décès : Numéro 657 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. SANS D'AGUT Jacques Raphael, vous devez contacter la mairie de Tarbes. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. SANS D'AGUT Jacques Raphael qui semble être décédé dans votre commune le 20/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. SANS D'AGUT Jacques Raphael. - Né le 02/06/1937 à Saint-Lary-Soulan - 65 - Hautes-Pyrénées. - Décédé le 20/07/2016 à Tarbes - 65 - Hautes-Pyrénées. - Acte de décès numéro 657. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22789549-sans-dagut-jacques-raphael. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. SANS D'AGUT Jacques Raphael ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. SANS D'AGUT Jacques Raphael, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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