Avis de décès de

M. BAUD Andre Albert Francisque

Né le 14/07/1939 - Décédé le 14/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : BAUD
Prénom(s) : Andre Albert Francisque
Date de naissance : 14/07/1939
Lieu de naissance : Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône Code Insee 69384
Date de décès : 14/07/2016 (77 ans)
Lieu de décès : Villeurbanne - 69 - Rhône Code Insee 69266
Acte de décès : Numéro 605 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Salaire

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUD Andre Albert Francisque, vous devez contacter la mairie de Villeurbanne. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUD Andre Albert Francisque qui semble être décédé dans votre commune le 14/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUD Andre Albert Francisque. - Né le 14/07/1939 à Lyon 4E Arrondissement - 69 - Rhône. - Décédé le 14/07/2016 à Villeurbanne - 69 - Rhône. - Acte de décès numéro 605. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22791802-baud-andre-albert-francisque. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUD Andre Albert Francisque ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUD Andre Albert Francisque, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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