Avis de décès de

M. ORMANSAY Aime Noel Jean

Né le 19/02/1949 - Décédé le 04/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : ORMANSAY
Prénom(s) : Aime Noel Jean
Date de naissance : 19/02/1949
Lieu de naissance : Orain - 21 - Côte-d'Or Code Insee 21468
Date de décès : 04/07/2016 (67 ans)
Lieu de décès : Gray - 70 - Haute-Saône Code Insee 70279
Acte de décès : Numéro 154 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ORMANSAY Aime Noel Jean, vous devez contacter la mairie de Gray. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ORMANSAY Aime Noel Jean qui semble être décédé dans votre commune le 04/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ORMANSAY Aime Noel Jean. - Né le 19/02/1949 à Orain - 21 - Côte-d'Or. - Décédé le 04/07/2016 à Gray - 70 - Haute-Saône. - Acte de décès numéro 154. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22792346-ormansay-aime-noel-jean. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ORMANSAY Aime Noel Jean ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ORMANSAY Aime Noel Jean, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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