Avis de décès de

M. MOINET Gilbert Achille Andre

Né le 28/04/1928 - Décédé le 22/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOINET
Prénom(s) : Gilbert Achille Andre
Date de naissance : 28/04/1928
Lieu de naissance : Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Date de décès : 22/06/2016 (88 ans)
Lieu de décès : Mesvres - 71 - Saône-et-Loire Code Insee 71297
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOINET Gilbert Achille Andre, vous devez contacter la mairie de Mesvres. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOINET Gilbert Achille Andre qui semble être décédé dans votre commune le 22/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOINET Gilbert Achille Andre. - Né le 28/04/1928 à Paris 10E Arrondissement - 75 - Paris. - Décédé le 22/06/2016 à Mesvres - 71 - Saône-et-Loire. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22792764-moinet-gilbert-achille-andre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOINET Gilbert Achille Andre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOINET Gilbert Achille Andre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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