Avis de décès de

M. MOUTON Jacques Pierre

Né le 29/05/1926 - Décédé le 10/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : MOUTON
Prénom(s) : Jacques Pierre
Date de naissance : 29/05/1926
Lieu de naissance : Ambleny - 02 - Aisne Code Insee 02011
Date de décès : 10/07/2016 (90 ans)
Lieu de décès : Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75110
Acte de décès : Numéro 780 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. MOUTON Jacques Pierre, vous devez contacter la mairie de Paris 10e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. MOUTON Jacques Pierre qui semble être décédé dans votre commune le 10/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. MOUTON Jacques Pierre. - Né le 29/05/1926 à Ambleny - 02 - Aisne. - Décédé le 10/07/2016 à Paris 10e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 780. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22794153-mouton-jacques-pierre. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. MOUTON Jacques Pierre ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. MOUTON Jacques Pierre, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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