Avis de décès de

M. ELFASSY Emmanuel

Né le ??/??/1936 - Décédé le 08/07/2016
Épingler cette fiche
Sexe : Homme
Nom : ELFASSY
Prénom(s) : Emmanuel
Date de naissance : ??/??/1936
Lieu de naissance : Meknes - MAROC Code Insee 99350
Date de décès : 08/07/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris Code Insee 75119
Acte de décès : Numéro 793 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
MonNiveau - Patrimoine

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. ELFASSY Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Paris 19e Arrondissement. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. ELFASSY Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 08/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. ELFASSY Emmanuel. - Né le ??/??/1936 à Meknes - MAROC. - Décédé le 08/07/2016 à Paris 19e Arrondissement - 75 - Paris. - Acte de décès numéro 793. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22795307-elfassy-emmanuel. Cordialement
Voir les coordonnées de la mairie

Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. ELFASSY Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. ELFASSY Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

Vérifier sur la Caisse des dépôts