Avis de décès de

M. GUIGNARD Daniel Pierre Clovis

Né le 14/11/1949 - Décédé le 26/06/2016
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Sexe : Homme
Nom : GUIGNARD
Prénom(s) : Daniel Pierre Clovis
Date de naissance : 14/11/1949
Lieu de naissance : Les Epesses - 85 - Vendée Code Insee 85082
Date de décès : 26/06/2016 (66 ans)
Lieu de décès : Sèvremont - 85 - Vendée Code Insee 85090
Acte de décès : Numéro 7 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
QuiQuoi

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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. GUIGNARD Daniel Pierre Clovis, vous devez contacter la mairie de Sèvremont. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. GUIGNARD Daniel Pierre Clovis qui semble être décédé dans votre commune le 26/06/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. GUIGNARD Daniel Pierre Clovis. - Né le 14/11/1949 à Les Epesses - 85 - Vendée. - Décédé le 26/06/2016 à Sèvremont - 85 - Vendée. - Acte de décès numéro 7. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22800216-guignard-daniel-pierre-clovis. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. GUIGNARD Daniel Pierre Clovis ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. GUIGNARD Daniel Pierre Clovis, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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