Avis de décès de

M. RECEVEUR Gilbert Constant

Né le 06/11/1932 - Décédé le 22/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : RECEVEUR
Prénom(s) : Gilbert Constant
Date de naissance : 06/11/1932
Lieu de naissance : Saulcy-Sur-Meurthe - 88 - Vosges Code Insee 88445
Date de décès : 22/07/2016 (83 ans)
Lieu de décès : Belfort - 90 - Territoire de Belfort Code Insee 90010
Acte de décès : Numéro 501 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. RECEVEUR Gilbert Constant, vous devez contacter la mairie de Belfort. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. RECEVEUR Gilbert Constant qui semble être décédé dans votre commune le 22/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. RECEVEUR Gilbert Constant. - Né le 06/11/1932 à Saulcy-Sur-Meurthe - 88 - Vosges. - Décédé le 22/07/2016 à Belfort - 90 - Territoire de Belfort. - Acte de décès numéro 501. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22801952-receveur-gilbert-constant. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. RECEVEUR Gilbert Constant ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. RECEVEUR Gilbert Constant, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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