Avis de décès de

M. BAUDA Pierre Marcel Emmanuel

Né le 09/01/1936 - Décédé le 01/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : BAUDA
Prénom(s) : Pierre Marcel Emmanuel
Date de naissance : 09/01/1936
Lieu de naissance : Puteaux - 75 Code Insee 75062
Date de décès : 01/07/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine Code Insee 92026
Acte de décès : Numéro 323 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
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Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BAUDA Pierre Marcel Emmanuel, vous devez contacter la mairie de Courbevoie. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BAUDA Pierre Marcel Emmanuel qui semble être décédé dans votre commune le 01/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BAUDA Pierre Marcel Emmanuel. - Né le 09/01/1936 à Puteaux - 75. - Décédé le 01/07/2016 à Courbevoie - 92 - Hauts-de-Seine. - Acte de décès numéro 323. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22802972-bauda-pierre-marcel-emmanuel. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BAUDA Pierre Marcel Emmanuel ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BAUDA Pierre Marcel Emmanuel, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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