Avis de décès de

M. BENABBAS Mohand

Né le 14/01/1936 - Décédé le 16/07/2016
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Sexe : Homme
Nom : BENABBAS
Prénom(s) : Mohand
Date de naissance : 14/01/1936
Lieu de naissance : Departement De Constantine - 93 Code Insee 93352
Date de décès : 16/07/2016 (80 ans)
Lieu de décès : Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis Code Insee 93066
Acte de décès : Numéro 572 - Demander l'acte
Succession : Vérifier la déshérence
Parcelle-Cadastrale

Obtenir l'acte de décès

Pour effectuer une demande d'acte de décès gratuit pour M. BENABBAS Mohand, vous devez contacter la mairie de Saint-Denis. Copiez le texte type ci-dessous et envoyez-le à la commune par email.

Bonjour, Dans le cadre de recherche généalogique, je souhaiterais obtenir une copie intégrale de l'acte de décès pour M. BENABBAS Mohand qui semble être décédé dans votre commune le 16/07/2016. Voici les informations dont je dispose à son sujet : - M. BENABBAS Mohand. - Né le 14/01/1936 à Departement De Constantine - 93. - Décédé le 16/07/2016 à Saint-Denis - 93 - Seine-Saint-Denis. - Acte de décès numéro 572. Vous pouvez retrouver l'ensemble de ces informations sur le site https://www.deces-en-france.fr/resultats/22803768-benabbas-mohand. Cordialement
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Succession en déshérence

La Caisse des Dépôts est un organisme public français chargé notamment de conserver et de gérer les fonds et biens qui n'ont pas été réclamés (comptes bancaires inactifs, contrats d'assurance-vie, successions vacantes etc) par leurs titulaires ou héritiers, aussi appelé succession en déshérence.

Certaines sommes ou certains biens appartenant à M. BENABBAS Mohand ont pu lui être confiés en l'absence de manifestation d'héritiers. Si vous êtes un descendant ou un ayant droit potentiel de M. BENABBAS Mohand, vous pouvez vérifier l'existence d'un héritage non réclamé via le service officiel de la Caisse des Dépôts. Cette démarche est gratuite et permet le cas échéant, d'engager une procédure légale de restitution.

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